SCI LA PAISIBLE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PAISIBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 561 164. Son siège social est situé 3 rue du Planit Chez Monsieur Jean-Louis Savoye, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PIERRE-YVES SAVOYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAISIBLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAISIBLE
- SIREN
- 813 561 164
- SIRET (siège)
- 813 561 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59813561164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 561 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 3 RUE DU PLANIT CHEZ MONSIEUR JEAN-LOUIS SAVOYE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAISIBLE
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PAISIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAISIBLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PAISIBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
813 561 164 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA PAISIBLE
INPIConformité de SCI LA PAISIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAISIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAISIBLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAISIBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA PAISIBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE est 813 561 164. Le SIRET de son siège social est 813 561 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59813561164.
Qui dirige SCI LA PAISIBLE ?
SCI LA PAISIBLE est dirigée par PIERRE-YVES SAVOYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAISIBLE ?
Le siège social de SCI LA PAISIBLE est situé 3 rue du Planit Chez Monsieur Jean-Louis Savoye, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI LA PAISIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAISIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAISIBLE.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon
- CLOS JUSSEAUD69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- ENIS EXOTIQUE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DES BRAVES69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU QUART EN HAUT69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- JULO DU VALLON69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- LALOY LEONARD69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- MANIJO69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- NOUR IMENE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI 34'S69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- SCI EVADD69110 Sainte-Foy-les-Lyon