SCI LA PALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LA PALETTE est une SCI immatriculée le 9 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 086 143. Elle est domiciliée 64 AV des Etangs, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Éric Denniel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALETTE
- SIREN
- 106 086 143
- SIRET (siège)
- 106 086 143 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83106086143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 086 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- 64 AV des Etangs, 78170, La Celle-Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALETTE
L'acquisition, la cession, la vente, la location, la prise à bail, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment l'acquisition d'un garage box ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif
106 086 143 00018 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALETTE
INPIConformité de SCI LA PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00137
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00216
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/16264
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/16264
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00497
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00902
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04131
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01717
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-05
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALETTE est 106 086 143. Le SIRET de son siège social est 106 086 143 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83106086143.
Qui dirige SCI LA PALETTE ?
SCI LA PALETTE est dirigée par Éric Denniel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALETTE ?
Le siège social de SCI LA PALETTE est situé 64 AV des Etangs, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALETTE.
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