SCI LA PALM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 267 670, SCI LA PALM est une SCI créée le 10 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Ham de Longuetoise Chateau de Longuetoise, 91780 Chalo-Saint-Mars. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARGUERITE AURIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALM
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALM
- SIREN
- 442 267 670
- SIRET (siège)
- 442 267 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442267670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 267 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 5 HAM DE LONGUETOISE CHATEAU DE LONGUETOISE, 91780, CHALO-SAINT-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALM
Acquisition, réparation, aménagement, division, gestion et entretien d'une propriété.
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Finances de SCI LA PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA PALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91780 CHALO-SAINT-MARSSiègeActif
442 267 670 00010 · ouvert le 16 mai 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALM
INPIConformité de SCI LA PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/20633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PALM
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALM ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALM est 442 267 670. Le SIRET de son siège social est 442 267 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442267670.
Qui dirige SCI LA PALM ?
SCI LA PALM est dirigée par MARGUERITE AURIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALM ?
Le siège social de SCI LA PALM est situé 5 Ham de Longuetoise Chateau de Longuetoise, 91780 Chalo-Saint-Mars.
SCI LA PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALM.
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