SCI LA PALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 488 898, SCI LA PALMA est une société civile créée le 23 mars 2005. Son siège social est situé 15 B Rte de Bessieres Bp 30001, 31240 L'Union. SCI LA PALMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS DE POLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALMA
- SIREN
- 481 488 898
- SIRET (siège)
- 481 488 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481488898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 488 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 15 B RTE DE BESSIERES BP 30001, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALMA
acquisition de constructions ou de terrains, de tous immeubles directement ou indirectement par crédit bail, propriété, gestion, mise en valeur, exploitation par bail . location des dits immeubles- Souscription dans le cadre de l'activité de tous financements et la mise en place de garantie de ces financements par la société.
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Finances de SCI LA PALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALMA
INSEEÉtablissements de SCI LA PALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
481 488 898 00018 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALMA
INPIConformité de SCI LA PALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025006254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-10.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALMA est 481 488 898. Le SIRET de son siège social est 481 488 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481488898.
Qui dirige SCI LA PALMA ?
SCI LA PALMA est dirigée par LOUIS DE POLO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALMA ?
Le siège social de SCI LA PALMA est situé 15 B Rte de Bessieres Bp 30001, 31240 L'Union.
SCI LA PALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMA.
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