SCI LA PALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA PALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 134 915. Elle est domiciliée Che de Sainte Catherine villa les Cigales, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE ROCHELEMAGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALME
- SIREN
- 480 134 915
- SIRET (siège)
- 480 134 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56480134915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 134 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- CHE DE SAINTE CATHERINE VILLA LES CIGALES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALME
PROPRIETE, GESTION, ACHATS ET VENTES D'IMMEUBLES, EXPLOITATION PAR BAIL.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALME
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
480 134 915 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALME
INPIConformité de SCI LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 480 134 915. Le SIRET de son siège social est 480 134 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56480134915.
Qui dirige SCI LA PALME ?
SCI LA PALME est dirigée par CHRISTINE ROCHELEMAGNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?
Le siège social de SCI LA PALME est situé Che de Sainte Catherine villa les Cigales, 13127 Vitrolles.
SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vitrolles
