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SCI LA PALME

Active
Siren881 790 083SCI31000 ToulouseCréée le 20 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 790 083. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue de Sébastopol A501, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BARATTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALME

Dénomination
SCI LA PALME
SIREN
881 790 083
SIRET (siège)
881 790 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35881790083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 790 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2020
Siège social
4 RUE 4 Rue de Sébastopol A501, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALME

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre, forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue propriété ou en usufruit. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite au profit d'un ou des associés. Exceptionnellement la vente de tous biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.

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Finances de SCI LA PALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALME

CB

CATHERINE BARATTE

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

FH

FANNY HEUDE

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

PH

PASCAL HEUDE

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

PH

PAUL HEUDE

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA PALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    881 790 083 00011 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA PALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-17

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2020

Questions fréquentes sur SCI LA PALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 881 790 083. Le SIRET de son siège social est 881 790 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35881790083.

Qui dirige SCI LA PALME ?

SCI LA PALME est dirigée par CATHERINE BARATTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?

Le siège social de SCI LA PALME est situé 4 RUE 4 Rue de Sébastopol A501, 31000 Toulouse.

SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.