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SCI LA PALMERAIE

Active
Siren404 414 062SCI69610 Saint-Genis-l'ArgentièreCréée le 21 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA PALMERAIE est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 414 062. Elle est domiciliée 1340 RTE de Boussoure, 69610 Saint-Genis-l'Argentière. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVES JACOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALMERAIE

Dénomination
SCI LA PALMERAIE
SIREN
404 414 062
SIRET (siège)
404 414 062 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51404414062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 414 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1996
Siège social
1340 RTE de Boussoure, 69610, Saint-Genis-l'Argentière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALMERAIE

L'achat, la construction, la rénovation, l'administration, la location et la gestion de tous actifs immobiliers et mobiliers et éventuellement la vente de tout actif devenu inutile pour la société.

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Finances de SCI LA PALMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALMERAIE

YJ

YVES JACOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

CJ

CLAIRE-LISE JACOUTY

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

PJ

PIERRE-ALAIN JACOUTY

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

AJ

ANNE-LAURE JACOUTY

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

HY

HELENE YVOREL

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PALMERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69610 Saint-Genis-l'ArgentièreSiègeActif

    404 414 062 00020 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

  • 33850 LEOGNANFermé

    404 414 062 00012 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PALMERAIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA PALMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALMERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    JACOUTY Pierre-Alain nom d'usage : JACOUTY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PALMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE est 404 414 062. Le SIRET de son siège social est 404 414 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404414062.

Qui dirige SCI LA PALMERAIE ?

SCI LA PALMERAIE est dirigée par YVES JACOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALMERAIE ?

Le siège social de SCI LA PALMERAIE est situé 1340 RTE de Boussoure, 69610 Saint-Genis-l'Argentière.

SCI LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMERAIE.