SCI LA PALMERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PALMERAIE est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 414 062. Elle est domiciliée 1340 RTE de Boussoure, 69610 Saint-Genis-l'Argentière. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVES JACOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALMERAIE
- SIREN
- 404 414 062
- SIRET (siège)
- 404 414 062 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404414062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 414 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 1340 RTE de Boussoure, 69610, Saint-Genis-l'Argentière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALMERAIE
L'achat, la construction, la rénovation, l'administration, la location et la gestion de tous actifs immobiliers et mobiliers et éventuellement la vente de tout actif devenu inutile pour la société.
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Finances de SCI LA PALMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALMERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALMERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69610 Saint-Genis-l'ArgentièreSiègeActif
404 414 062 00020 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
- 33850 LEOGNANFermé
404 414 062 00012 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALMERAIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PALMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/02910
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALMERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
JACOUTY Pierre-Alain nom d'usage : JACOUTY devient gérant
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PALMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE est 404 414 062. Le SIRET de son siège social est 404 414 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404414062.
Qui dirige SCI LA PALMERAIE ?
SCI LA PALMERAIE est dirigée par YVES JACOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALMERAIE ?
Le siège social de SCI LA PALMERAIE est situé 1340 RTE de Boussoure, 69610 Saint-Genis-l'Argentière.
SCI LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMERAIE.
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