SCI LA PALMERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381 k€
SCI LA PALMERAIE est une SCI immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 422 014 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Cor du Chateau Dom du Gaou Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIANE FOURLEGNIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA PALMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALMERAIE
- SIREN
- 422 014 597
- SIRET (siège)
- 422 014 597 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94422014597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 014 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- 5 COR DU CHATEAU DOM DU GAOU BENAT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALMERAIE
Acquisition administration et gestion d'une maison d'habitation située à Bormes les mimosas, 5 corniche du château domaine du Gaou Benat
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Finances de SCI LA PALMERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALMERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
422 014 597 00013 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALMERAIE
INPIConformité de SCI LA PALMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025001567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PALMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE est 422 014 597. Le SIRET de son siège social est 422 014 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422014597.
Qui dirige SCI LA PALMERAIE ?
SCI LA PALMERAIE est dirigée par DIANE FOURLEGNIE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALMERAIE ?
Le siège social de SCI LA PALMERAIE est situé 5 Cor du Chateau Dom du Gaou Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMERAIE.
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