SCI LA PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PALOMA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 548 338. Son siège social est situé 2 Grand'rue, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE JUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMA
- SIREN
- 480 548 338
- SIRET (siège)
- 480 548 338 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480548338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 548 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 2 GRAND'RUE, 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMA
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement .
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Finances de SCI LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PALOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif
480 548 338 00023 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
- 11290 MONTREALFermé
480 548 338 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALOMA
INPIConformité de SCI LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMA est 480 548 338. Le SIRET de son siège social est 480 548 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480548338.
Qui dirige SCI LA PALOMA ?
SCI LA PALOMA est dirigée par ELIANE JUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMA ?
Le siège social de SCI LA PALOMA est situé 2 Grand'rue, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
SCI LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMA.
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