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SCI LA PALOMA

Active
Siren480 548 338SCI11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALCréée le 27 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PALOMA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 548 338. Son siège social est situé 2 Grand'rue, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIANE JUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALOMA

Dénomination
SCI LA PALOMA
SIREN
480 548 338
SIRET (siège)
480 548 338 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83480548338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 548 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
2 GRAND'RUE, 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALOMA

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALOMA

JF

JACQUES FERRIERE

Associé indéfiniment responsable

EJ

ELIANE JUSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif

    480 548 338 00023 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 11290 MONTREALFermé

    480 548 338 00015 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIERE Eliane, Annette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIERE Eliane, Annette né(e) JUSAC

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALOMA est 480 548 338. Le SIRET de son siège social est 480 548 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480548338.

Qui dirige SCI LA PALOMA ?

SCI LA PALOMA est dirigée par ELIANE JUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALOMA ?

Le siège social de SCI LA PALOMA est situé 2 Grand'rue, 11400 Villeneuve-la-Comptal.

SCI LA PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMA.