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SCI LA PALOMBE

Active
Siren330 084 963SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 084 963, SCI LA PALOMBE est une SCI créée le 23 juillet 2001. Son siège social est situé 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL PATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALOMBE

Dénomination
SCI LA PALOMBE
SIREN
330 084 963
SIRET (siège)
330 084 963 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40330084963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 084 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
47 AV DU PORT AU FOUARRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALOMBE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement d'un ensemble immobilier à ST MAUR DES FOSSES (94) 47 Avenue du Port au Fouarre

Finances de SCI LA PALOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PALOMBE

PP

PAUL PATE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

AP

AGNES PATE

Gérant

D

DE LA GRANDE OURSE

Autre

O

ORION

Autre

Établissements de SCI LA PALOMBE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    330 084 963 00033 · ouvert le 27 juin 1984 · NAF 6820B

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    330 084 963 00017 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 702A

  • 89100 SENSFermé

    330 084 963 00025 · ouvert le 27 juin 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PALOMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PALOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : PATE Paul André Gabriel ; Gérant : MOLINO Agnès, Arlette, Jacqueline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 1984-06-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE est 330 084 963. Le SIRET de son siège social est 330 084 963 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40330084963.

Qui dirige SCI LA PALOMBE ?

SCI LA PALOMBE est dirigée par PAUL PATE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBE ?

Le siège social de SCI LA PALOMBE est situé 47 av du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBE.

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