SCI LA PANACEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PANACEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 370 515. Son siège social est situé av Tabardel le Camp Sarrat, 12740 Sebazac-Concoures. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES BUTRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PANACEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANACEE
- SIREN
- 344 370 515
- SIRET (siège)
- 344 370 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344370515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 370 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1988
- Siège social
- AV TABARDEL LE CAMP SARRAT, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANACEE
Location de logements
Finances de SCI LA PANACEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANACEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à novembre 2019
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PANACEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
344 370 515 00019 · ouvert le 31 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PANACEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PANACEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PANACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PANACEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANACEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PANACEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUIER Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARIN Véronique, Nathalie, Gambart né(e) DELIGNIÈRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLEXA Laurent, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Xiomara, de, la, Caridad né(e) QUESADA PERDOMO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTRON Jacques, Boris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPERIES Marie né(e) ROBERT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUIER Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARIN Véronique, Nathalie, Gambart né(e) DELIGNIÈRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLEXA Laurent, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Xiomara, de, la, Caridad né(e) QUESADA PERDOMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOULAC Jean-Michel, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPERIES Marie né(e) ROBERT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUIER Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARIN Véronique, Nathalie, Gambart né(e) DELIGNIÈRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLEXA Laurent, André
- création
Date d'effet : 08 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LA PANACEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANACEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANACEE est 344 370 515. Le SIRET de son siège social est 344 370 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344370515.
Qui dirige SCI LA PANACEE ?
SCI LA PANACEE est dirigée par JACQUES BUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANACEE ?
Le siège social de SCI LA PANACEE est situé av Tabardel le Camp Sarrat, 12740 Sebazac-Concoures.
SCI LA PANACEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANACEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANACEE.
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