SCI LA PANETIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 860 792, SCI LA PANETIERE est une SCI créée le 22 octobre 1984. Son siège social est situé 58 rue d'Angouleme, 16600 Magnac-sur-Touvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN AUXIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANETIERE
- SIREN
- 330 860 792
- SIRET (siège)
- 330 860 792 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12330860792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 860 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1984
- Siège social
- 58 RUE D'ANGOULEME, 16600, MAGNAC-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANETIERE
Propriété,administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PANETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
AUXO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Marie-Françoise, Marthe MOUSSET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PANETIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRESiègeActif
330 860 792 00028 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
330 860 792 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PANETIERE
INPIConformité de SCI LA PANETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUXIRE Jean, Pierre, Christian ; Associé indéfiniment responsable : AUXO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUXIRE Jean, Pierre, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSET Marie-Françoise, Marthe
- création
Date d'effet : 22 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 330 860 792. Le SIRET de son siège social est 330 860 792 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330860792.
Qui dirige SCI LA PANETIERE ?
SCI LA PANETIERE est dirigée par JEAN AUXIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?
Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé 58 rue d'Angouleme, 16600 Magnac-sur-Touvre.
SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.
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