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SCI LA PANETIERE

Active
Siren330 860 792SCI16600 MAGNAC-SUR-TOUVRECréée le 22 octobre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 860 792, SCI LA PANETIERE est une SCI créée le 22 octobre 1984. Son siège social est situé 58 rue d'Angouleme, 16600 Magnac-sur-Touvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN AUXIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE

Dénomination
SCI LA PANETIERE
SIREN
330 860 792
SIRET (siège)
330 860 792 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12330860792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 860 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 1984
Siège social
58 RUE D'ANGOULEME, 16600, MAGNAC-SUR-TOUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PANETIERE

Propriété,administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE

JA

JEAN AUXIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

A

AUXO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Françoise, Marthe MOUSSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PANETIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16600 MAGNAC-SUR-TOUVRESiègeActif

    330 860 792 00028 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    330 860 792 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PANETIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUXIRE Jean, Pierre, Christian ; Associé indéfiniment responsable : AUXO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUXIRE Jean, Pierre, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSET Marie-Françoise, Marthe

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 330 860 792. Le SIRET de son siège social est 330 860 792 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330860792.

Qui dirige SCI LA PANETIERE ?

SCI LA PANETIERE est dirigée par JEAN AUXIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?

Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé 58 rue d'Angouleme, 16600 Magnac-sur-Touvre.

SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.