SCI LA PANETIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320,14 €
SCI LA PANETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 388 388 308. Elle est domiciliée Torcy Et Pouligny, 21460 Torcy-et-Pouligny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANETIERE
- SIREN
- 388 388 308
- SIRET (siège)
- 388 388 308 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63388388308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 388 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 1992
- Siège social
- Torcy Et Pouligny, 21460, TORCY-ET-POULIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANETIERE
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration par bail, la location ou autrement de tous immeubles et de tous biens mobiliers ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acqui Sition, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI LA PANETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA PANETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 TORCY-ET-POULIGNYSiègeActif
388 388 308 00016 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PANETIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PANETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 388 388 308. Le SIRET de son siège social est 388 388 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388388308.
Qui dirige SCI LA PANETIERE ?
SCI LA PANETIERE est dirigée par BERNARD BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?
Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé Torcy Et Pouligny, 21460 Torcy-et-Pouligny.
SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.
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