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SCI LA PANETIERE

Active
Siren388 388 308SCI21460 TORCY-ET-POULIGNYCréée le 28 août 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
320,14 €

SCI LA PANETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 388 388 308. Elle est domiciliée Torcy Et Pouligny, 21460 Torcy-et-Pouligny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE

Dénomination
SCI LA PANETIERE
SIREN
388 388 308
SIRET (siège)
388 388 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63388388308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 388 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 1992
Siège social
Torcy Et Pouligny, 21460, TORCY-ET-POULIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PANETIERE

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration par bail, la location ou autrement de tous immeubles et de tous biens mobiliers ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'Acqui Sition, échange apport ou autrement.

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Finances de SCI LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE

BB

BERNARD BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1992) · 34 ans

SB

SERGE BARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1992) · 34 ans

JP

JEANNINE PERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA PANETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 TORCY-ET-POULIGNYSiègeActif

    388 388 308 00016 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PANETIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 388 388 308. Le SIRET de son siège social est 388 388 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388388308.

Qui dirige SCI LA PANETIERE ?

SCI LA PANETIERE est dirigée par BERNARD BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?

Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé Torcy Et Pouligny, 21460 Torcy-et-Pouligny.

SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.