SCI LA PANOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 920 048, SCI LA PANOUSE est une SCI créée le 10 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Che de la Source, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE GARREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PANOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANOUSE
- SIREN
- 441 920 048
- SIRET (siège)
- 441 920 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441920048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 920 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2002
- Siège social
- 109 CHE DE LA SOURCE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANOUSE
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA PANOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANOUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PANOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
441 920 048 00010 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PANOUSE
INPIComptes annuels de SCI LA PANOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PANOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PANOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANOUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PANOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PANOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANOUSE est 441 920 048. Le SIRET de son siège social est 441 920 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441920048.
Qui dirige SCI LA PANOUSE ?
SCI LA PANOUSE est dirigée par ANDRE GARREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANOUSE ?
Le siège social de SCI LA PANOUSE est situé 109 Che de la Source, 13340 Rognac.
SCI LA PANOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANOUSE.
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