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SCI LA PAPETERIE

Active
Siren434 947 297SCI34190 BRISSACCréée le 20 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
147 k€

SCI LA PAPETERIE est une SCI immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 947 297. Son siège social est situé Lieudit la Papeterie, 34190 Brissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE VATON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE

Dénomination
SCI LA PAPETERIE
SIREN
434 947 297
SIRET (siège)
434 947 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37434947297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 947 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2001
Siège social
LIEUDIT LA PAPETERIE, 34190, BRISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETERIE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT EN NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A BRISSAC, MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION DE CET IMMEUBLE AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE

CF

CATHERINE FAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

GF

GERALDINE FAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

FF

FREDERIQUE FAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

CV

CLAUDE VATON

Gérant

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 BRISSACSiègeActif

    434 947 297 00017 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 434 947 297. Le SIRET de son siège social est 434 947 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434947297.

Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?

SCI LA PAPETERIE est dirigée par CLAUDE VATON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?

Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé Lieudit la Papeterie, 34190 Brissac.

SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.

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