SCI LES SOLEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SOLEILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 688 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du Parc, 34190 Brissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme BILLOD MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SOLEILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOLEILS
- SIREN
- 424 688 547
- SIRET (siège)
- 424 688 547 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424688547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 688 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 30 AV DU PARC, 34190, BRISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SOLEILS
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non, la location non meublée desdits biens, la construction de tout immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOLEILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SOLEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34190 BRISSACSiègeActif
424 688 547 00027 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
- 34190 BRISSACFermé
424 688 547 00019 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SOLEILS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SOLEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOLEILS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/13829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOLEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLOD MOREL Jérome, Olivier
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOLEILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOLEILS est 424 688 547. Le SIRET de son siège social est 424 688 547 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424688547.
Qui dirige SCI LES SOLEILS ?
SCI LES SOLEILS est dirigée par Jérôme BILLOD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOLEILS ?
Le siège social de SCI LES SOLEILS est situé 30 av du Parc, 34190 Brissac.
SCI LES SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOLEILS.
Entreprises similaires
Même activité à Brissac
- SCI PISTE DE BRISSAC-GANGES34190 Brissac
- GFA DOMAINE D'ANGLES34190 Brissac
- SCI LA PAPETERIE34190 Brissac
- SCI DU BOIS DE LOUN34190 Brissac
- COULET IMMO34190 Brissac
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L OLIVETTE34190 Brissac
- SCI LE TILLEUL34190 Brissac
- SCI EL CHATO MAGICO34190 Brissac
- DORRINGTON WARD34190 Brissac
- SCI LA ROUVIERE34190 Brissac