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SCI LA PART DES ANGES

Active
Siren439 496 217SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 27 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 496 217, SCI LA PART DES ANGES est une SCI créée le 27 septembre 2001. Son siège social est situé 10 av Charles de Gaulle, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PART DES ANGES

Dénomination
SCI LA PART DES ANGES
SIREN
439 496 217
SIRET (siège)
439 496 217 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61439496217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 496 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
10 AV CHARLES DE GAULLE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PART DES ANGES

L'ACQUISITION DE TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TERRAIN POUR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PART DES ANGES

SB

SYLVAIN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

E

E A R L DOMAINE DE FAUTERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA PART DES ANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    439 496 217 00027 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    439 496 217 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PART DES ANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA PART DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PART DES ANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LA PART DES ANGES est 439 496 217. Le SIRET de son siège social est 439 496 217 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439496217.

Qui dirige SCI LA PART DES ANGES ?

SCI LA PART DES ANGES est dirigée par SYLVAIN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PART DES ANGES ?

Le siège social de SCI LA PART DES ANGES est situé 10 av Charles de Gaulle, 07130 Saint-Peray.

SCI LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PART DES ANGES.

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