SCI LA PARTANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA PARTANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 094 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Saussaie de Courbeton, 10260 Villemoyenne. SCI LA PARTANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PARTANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PARTANTE
- SIREN
- 800 094 971
- SIRET (siège)
- 800 094 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40800094971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 094 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 6 RUE DE LA SAUSSAIE DE COURBETON, 10260, VILLEMOYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PARTANTE
Acquisition, apport droits immobiliers.
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Finances de SCI LA PARTANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PARTANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA PARTANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 VILLEMOYENNESiègeActif
800 094 971 00010 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PARTANTE
INPIConformité de SCI LA PARTANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PARTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PARTANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PARTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PARTANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LA PARTANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PARTANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PARTANTE est 800 094 971. Le SIRET de son siège social est 800 094 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40800094971.
Qui dirige SCI LA PARTANTE ?
SCI LA PARTANTE est dirigée par DAVID DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PARTANTE ?
Le siège social de SCI LA PARTANTE est situé 6 rue de la Saussaie de Courbeton, 10260 Villemoyenne.
SCI LA PARTANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PARTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PARTANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PARTANTE.
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