SCI LA PASCALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 637 358, SCI LA PASCALETTE est une SCI créée le 5 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Pascalette, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD JOUASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PASCALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASCALETTE
- SIREN
- 403 637 358
- SIRET (siège)
- 403 637 358 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403637358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 637 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 944,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 3 RUE DE LA PASCALETTE, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASCALETTE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LA PASCALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASCALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA PASCALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
403 637 358 00025 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
403 637 358 00017 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASCALETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PASCALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASCALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASCALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PASCALETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASCALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PASCALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASCALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASCALETTE est 403 637 358. Le SIRET de son siège social est 403 637 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403637358.
Qui dirige SCI LA PASCALETTE ?
SCI LA PASCALETTE est dirigée par GERARD JOUASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PASCALETTE ?
Le siège social de SCI LA PASCALETTE est situé 3 rue de la Pascalette, 19000 Tulle.
SCI LA PASCALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASCALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASCALETTE.
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