SCI LA PASSAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PASSAGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1988, identifiée par le SIREN 347 460 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Poree, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GAUTRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASSAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSAGERE
- SIREN
- 347 460 891
- SIRET (siège)
- 347 460 891 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24347460891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 460 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1988
- Siège social
- 10 BD POREE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSAGERE
ACQUISITION & GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LA PASSAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSAGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
347 460 891 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASSAGERE
INPIComptes annuels de SCI LA PASSAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASSAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSAGERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/09770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASSAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA PASSAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSAGERE est 347 460 891. Le SIRET de son siège social est 347 460 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347460891.
Qui dirige SCI LA PASSAGERE ?
SCI LA PASSAGERE est dirigée par ALAIN GAUTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSAGERE ?
Le siège social de SCI LA PASSAGERE est situé 10 bd Poree, 35400 Saint-Malo.
SCI LA PASSAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSAGERE.
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