SCI LA PASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 609 624, SCI LA PASSE est une SCI créée le 1er mars 2001. Elle est domiciliée 11 rue Ernest Denis, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES NARDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSE
- SIREN
- 434 609 624
- SIRET (siège)
- 434 609 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434609624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 609 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 11 RUE ERNEST DENIS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSE
Location de logements
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Finances de SCI LA PASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
434 609 624 00011 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PASSE
INPIConformité de SCI LA PASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSE est 434 609 624. Le SIRET de son siège social est 434 609 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434609624.
Qui dirige SCI LA PASSE ?
SCI LA PASSE est dirigée par JACQUES NARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSE ?
Le siège social de SCI LA PASSE est situé 11 rue Ernest Denis, 33000 Bordeaux.
SCI LA PASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSE.
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