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SCI LA PASSERELLE

Active
Siren488 570 268SCI66500 PRADESCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 570 268. Elle est domiciliée 2 rue de Belfort, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE

Dénomination
SCI LA PASSERELLE
SIREN
488 570 268
SIRET (siège)
488 570 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76488570268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 570 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
2 RUE DE BELFORT, 66500, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASSERELLE

La rénovation, l'aménagement, la construction, la location, la gestion et l'administration,eventuellement la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE

PP

PASCAL PEIGNE

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011

CR

CORINNE RIERA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    488 570 268 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PEIGNE Pascal Robert Associé indéfiniment responsable : RIERA Corinne Gilberte

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 488 570 268. Le SIRET de son siège social est 488 570 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488570268.

Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?

SCI LA PASSERELLE est dirigée par PASCAL PEIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?

Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé 2 rue de Belfort, 66500 Prades.

SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.

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