SCI LA PASSERELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 720 429. Son siège social est situé 9 rue du Moulin Pouchet, 27610 Romilly-sur-Andelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier planque en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2024.
Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSERELLE
- SIREN
- 501 720 429
- SIRET (siège)
- 501 720 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501720429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 720 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Date de radiation
- 25 avril 2024
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN POUCHET, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA PASSERELLE
toutes opérations immobilières,notamment l' acquisition,la propriété,l'administration et l' exploitation par bail,location ou autrement,des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale
Finances de SCI LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeFermé
501 720 429 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PASSERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASSERELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/04700
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04700
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PLANQUE Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/04700
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04700
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-01
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 501 720 429. Le SIRET de son siège social est 501 720 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501720429.
Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?
SCI LA PASSERELLE est dirigée par Olivier planque, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé 9 rue du Moulin Pouchet, 27610 Romilly-sur-Andelle.
SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA PASSERELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2024.
SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA PASSERELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2020 pour extinction du passif.
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