SCI LA PASSERELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA PASSERELLE est une société civile immatriculée le 20 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 408 203. Elle est domiciliée 32 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RENE REVOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSERELLE
- SIREN
- 950 408 203
- SIRET (siège)
- 950 408 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950408203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 408 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 1989
- Siège social
- 32 RUE QUATRE ALLIANCES, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSERELLE
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MONTELIMAR (26), LA CONSTRUCTION, LA VENTE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
950 408 203 00012 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00114
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03525
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00457
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 950 408 203. Le SIRET de son siège social est 950 408 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950408203.
Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?
SCI LA PASSERELLE est dirigée par RENE REVOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé 32 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar.
SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.
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