SCI LA PASSIFLORE

Active

Siren392 220 034SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 23 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 167,69 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 220 034, SCI LA PASSIFLORE est une SCI créée le 23 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av des Abeilles Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASSIFLORE

INSEE

Dénomination: SCI LA PASSIFLORE
SIREN: 392 220 034
SIRET (siège): 392 220 034 00012
N° TVA intracommunautaire: FR62392220034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 220 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 167,69 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 août 1993
Siège social: 95 AV DES ABEILLES BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PASSIFLORE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECT OU INDIRECT GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI LA PASSIFLORE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASSIFLORE

INSEE

DOMINIQUE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (23 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA PASSIFLORE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
392 220 034 00012 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PASSIFLORE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LA PASSIFLORE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASSIFLORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
annulation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASSIFLORE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LA PASSIFLORE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSIFLORE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSIFLORE est 392 220 034. Le SIRET de son siège social est 392 220 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392220034.

Qui dirige SCI LA PASSIFLORE ?

SCI LA PASSIFLORE est dirigée par DOMINIQUE GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSIFLORE ?

Le siège social de SCI LA PASSIFLORE est situé 95 av des Abeilles Boulouris, 83700 Saint-Raphael.