SCI LA PASTORALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 383 879, SCI LA PASTORALE est une SCI créée le 21 mars 1996. Son siège social est situé 114 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MOLLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 404 383 879
- SIRET (siège)
- 404 383 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404383879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 383 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 114 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA REFECTION, LA MISE EN VALEUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT LES BIENS CI-DESSUS DESIGNES EN L'EXPOSE QUI PRECEDE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
404 383 879 00016 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 404 383 879. Le SIRET de son siège social est 404 383 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404383879.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par CLAUDE MOLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 114 rue de la Convention, 75015 Paris.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
