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SCI LA PASTORALE

Active
Siren404 383 879SCI75015 PARISCréée le 21 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 383 879, SCI LA PASTORALE est une SCI créée le 21 mars 1996. Son siège social est situé 114 rue de la Convention, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MOLLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
404 383 879
SIRET (siège)
404 383 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03404383879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 383 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1996
Siège social
114 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA REFECTION, LA MISE EN VALEUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT LES BIENS CI-DESSUS DESIGNES EN L'EXPOSE QUI PRECEDE

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Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

CM

CLAUDE MOLLARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

BV

BRIGITTE VITALE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    404 383 879 00016 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 404 383 879. Le SIRET de son siège social est 404 383 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404383879.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par CLAUDE MOLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 114 rue de la Convention, 75015 Paris.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.