SCI LA PASTORALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 450 €
SCI LA PASTORALE est une société civile immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 887 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av des Poilus le Lubiana, 06140 Vence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE BAZOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 453 887 739
- SIRET (siège)
- 453 887 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453887739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 887 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 138 AV DES POILUS LE LUBIANA, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger. La mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou àl'un d'eux et ce au moyen soit de ses capitaux propres soit de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
453 887 739 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 453 887 739. Le SIRET de son siège social est 453 887 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453887739.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par SYLVIE BAZOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 138 av des Poilus le Lubiana, 06140 Vence.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vence
- SCI VINTIUM06140 Vence
- SCI LARA06140 Vence
- LOU SEREN06140 Vence
- GLASER06140 Vence
- MOGADOR06140 Vence
- "IMMOTEP"06140 Vence
- O' ALEANE06140 Vence
- SCI TRIAD06140 Vence
- SCI AUBERGE DE L'ANGE GARDIEN06140 Vence
- SCI SIMON06140 Vence
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Vence
Entreprises du même secteur à Vence
Entreprises à Vence
Toutes les entreprises à Vence
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
