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SCI LA PASTORALE

Active
Siren453 887 739Société civile06140 VENCECréée le 01 juin 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
450 €

SCI LA PASTORALE est une société civile immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 887 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av des Poilus le Lubiana, 06140 Vence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE BAZOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
453 887 739
SIRET (siège)
453 887 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24453887739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 887 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2004
Siège social
138 AV DES POILUS LE LUBIANA, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger. La mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou àl'un d'eux et ce au moyen soit de ses capitaux propres soit de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

SB

SYLVIE BAZOIN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    453 887 739 00010 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 453 887 739. Le SIRET de son siège social est 453 887 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453887739.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par SYLVIE BAZOIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 138 av des Poilus le Lubiana, 06140 Vence.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.

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