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SCI LA PASTORALE

Active
Siren492 583 596SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 27 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 583 596. Elle est domiciliée 2 rue d'Arlon, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. SCI LA PASTORALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
492 583 596
SIRET (siège)
492 583 596 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32492583596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 583 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
2 RUE D'ARLON, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET OBTENTION DE CREDITS

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Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

JD

JEAN-MARC D'ERAMO

Autre

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

JT

JACQUELINE TORTOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

ND

NORBERT D'ERAMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    492 583 596 00019 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 492 583 596. Le SIRET de son siège social est 492 583 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492583596.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par JACQUELINE TORTOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 2 rue d'Arlon, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.