SCI LA PASTORALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 364 k€
SCI LA PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 247 260. Son siège social est situé 704 rue des Cadrans Solaires, 38122 Montseveroux. SCI LA PASTORALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-PIERRE FANJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 804 247 260
- SIRET (siège)
- 804 247 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70804247260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 247 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 364 288 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 704 RUE DES CADRANS SOLAIRES, 38122, MONTSEVEROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
Exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers non meublés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MONTSEVEROUXSiègeActif
804 247 260 00016 · ouvert le 19 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FANJAT Paul Joseph Sylvain nom d'usage : FANJAT n'est plus gérant. FANJAT Marielle Agnès nom d'usage : FANJAT devient gérant. FANJAT Marie-Pierre nom d'usage : JURY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-19
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 804 247 260. Le SIRET de son siège social est 804 247 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804247260.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par MARIE-PIERRE FANJAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 704 rue des Cadrans Solaires, 38122 Montseveroux.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montseveroux
- SCI TOPAZE38122 Montseveroux
- SCI DU GRAND CHEMIN38122 Montseveroux
- SCI ARISTIDE BRIAND38122 Montseveroux
- 2G IMMO&CO38122 Montseveroux
- SCI AT2S38122 Montseveroux
- CHASACO38122 Montseveroux
- SCI DU MARAIS38122 Montseveroux
- PROST38122 Montseveroux
- SCI MADACRIDA'MIS38122 Montseveroux
- DAIMER38122 Montseveroux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montseveroux
Entreprises du même secteur à Montseveroux
Entreprises à Montseveroux
Toutes les entreprises à Montseveroux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
