Checkers

SCI LA PASTORALE

Active
Siren804 247 260SCI38122 MONTSEVEROUXCréée le 28 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
364 k€

SCI LA PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 247 260. Son siège social est situé 704 rue des Cadrans Solaires, 38122 Montseveroux. SCI LA PASTORALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-PIERRE FANJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
804 247 260
SIRET (siège)
804 247 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70804247260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 247 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
364 288 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2014
Siège social
704 RUE DES CADRANS SOLAIRES, 38122, MONTSEVEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

Exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers non meublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

NF

NICOLAS FANJAT

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

MF

MARIELLE FANJAT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONTSEVEROUXSiègeActif

    804 247 260 00016 · ouvert le 19 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FANJAT Paul Joseph Sylvain nom d'usage : FANJAT n'est plus gérant. FANJAT Marielle Agnès nom d'usage : FANJAT devient gérant. FANJAT Marie-Pierre nom d'usage : JURY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-19

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 804 247 260. Le SIRET de son siège social est 804 247 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804247260.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par MARIE-PIERRE FANJAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 704 rue des Cadrans Solaires, 38122 Montseveroux.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.