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SCI LA PASTOURELLE

Active
Siren428 583 405SCI75009 PARISCréée le 24 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA PASTOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 583 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Viollet-le-Duc, 75009 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DELPRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASTOURELLE

Dénomination
SCI LA PASTOURELLE
SIREN
428 583 405
SIRET (siège)
428 583 405 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95428583405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 583 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
11 RUE VIOLLET-LE-DUC, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTOURELLE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre notamment de pavillons sis à Amiens dépendant du lotissement "l'enclos de la bergerie".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTOURELLE

JD

JEAN-JACQUES DELPRAT

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MD

MARC Delprat

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

HD

HELENE Delprat

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PASTOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    428 583 405 00033 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820A

  • 80090 AMIENSFermé

    428 583 405 00025 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PASTOURELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-24 · Début d'activité : 1978-03-31

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE est 428 583 405. Le SIRET de son siège social est 428 583 405 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428583405.

Qui dirige SCI LA PASTOURELLE ?

SCI LA PASTOURELLE est dirigée par JEAN-JACQUES DELPRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTOURELLE ?

Le siège social de SCI LA PASTOURELLE est situé 11 rue Viollet-le-Duc, 75009 Paris.

SCI LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTOURELLE.