SCI LA PASTOURELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PASTOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 583 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Viollet-le-Duc, 75009 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DELPRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTOURELLE
- SIREN
- 428 583 405
- SIRET (siège)
- 428 583 405 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428583405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 583 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE VIOLLET-LE-DUC, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTOURELLE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre notamment de pavillons sis à Amiens dépendant du lotissement "l'enclos de la bergerie".
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Finances de SCI LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASTOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
428 583 405 00033 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820A
- 80090 AMIENSFermé
428 583 405 00025 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PASTOURELLE
INPIConformité de SCI LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2002-10-24 · Début d'activité : 1978-03-31
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE est 428 583 405. Le SIRET de son siège social est 428 583 405 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428583405.
Qui dirige SCI LA PASTOURELLE ?
SCI LA PASTOURELLE est dirigée par JEAN-JACQUES DELPRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTOURELLE ?
Le siège social de SCI LA PASTOURELLE est situé 11 rue Viollet-le-Duc, 75009 Paris.
SCI LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTOURELLE.
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