SCI LA PATRIMONIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 750 k€
SCI LA PATRIMONIALE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 819 965. Son siège social est situé Crs Voltaire Imm le Voltaire Bat A, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LOUIS MONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PATRIMONIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATRIMONIALE
- SIREN
- 451 819 965
- SIRET (siège)
- 451 819 965 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46451819965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 819 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- CRS VOLTAIRE IMM LE VOLTAIRE BAT A, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATRIMONIALE
l'acquisition de tous immeubles bâtis et ou non bâtis et ou droits immobiliers l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme de tous les immeubles bâtis et ou non bâtis et ou droits immobiliers que la société pourra acquérir et ou qui pourront lui être apportés toutes opérations financières mobilières ou immobilières généralement quelconques de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet social étant essentiellement et expressément précisé qu'aucun des actes et ou opérations constitutant l'objet social ne saurait en aucune manière généralement quelconque quelle qu'elle soit médiate immédiate et ou future s'analyser directement et ou indirectement comme pouvant revétir un caractère commercial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PATRIMONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATRIMONIALE
INSEEBODACCGérant
Gérant
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PATRIMONIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
451 819 965 00018 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PATRIMONIALE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PATRIMONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATRIMONIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Administrateur provisoire : XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PATRIMONIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE est 451 819 965. Le SIRET de son siège social est 451 819 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451819965.
Qui dirige SCI LA PATRIMONIALE ?
SCI LA PATRIMONIALE est dirigée par LOUIS MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATRIMONIALE ?
Le siège social de SCI LA PATRIMONIALE est situé Crs Voltaire Imm le Voltaire Bat A, 13400 Aubagne.
SCI LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATRIMONIALE.
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