SCI LA PATRIMONIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 569 414, SCI LA PATRIMONIALE est une SCI créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 28 rue Claude Cardinet, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CARO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PATRIMONIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATRIMONIALE
- SIREN
- 491 569 414
- SIRET (siège)
- 491 569 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491569414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 569 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 28 RUE CLAUDE CARDINET, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATRIMONIALE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de SCI LA PATRIMONIALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATRIMONIALE
INSEEÉtablissements de SCI LA PATRIMONIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
491 569 414 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATRIMONIALE
INPIConformité de SCI LA PATRIMONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATRIMONIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LA PATRIMONIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE est 491 569 414. Le SIRET de son siège social est 491 569 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491569414.
Qui dirige SCI LA PATRIMONIALE ?
SCI LA PATRIMONIALE est dirigée par OLIVIER CARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATRIMONIALE ?
Le siège social de SCI LA PATRIMONIALE est situé 28 rue Claude Cardinet, 88000 Epinal.
SCI LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATRIMONIALE.
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