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SCI LA PATRIMONIALE

Active
Siren491 569 414SCI88000 EPINALCréée le 01 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 569 414, SCI LA PATRIMONIALE est une SCI créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 28 rue Claude Cardinet, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER CARO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PATRIMONIALE

Dénomination
SCI LA PATRIMONIALE
SIREN
491 569 414
SIRET (siège)
491 569 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85491569414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 569 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2006
Siège social
28 RUE CLAUDE CARDINET, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATRIMONIALE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI LA PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PATRIMONIALE

OC

OLIVIER CARO

Gérant

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

VM

VALERIE MOURER

Autre

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA PATRIMONIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    491 569 414 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATRIMONIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PATRIMONIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATRIMONIALE est 491 569 414. Le SIRET de son siège social est 491 569 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491569414.

Qui dirige SCI LA PATRIMONIALE ?

SCI LA PATRIMONIALE est dirigée par OLIVIER CARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATRIMONIALE ?

Le siège social de SCI LA PATRIMONIALE est situé 28 rue Claude Cardinet, 88000 Epinal.

SCI LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATRIMONIALE.

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