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SCI LA PATTE

Active
Siren388 670 549SCI26220 DIEULEFITCréée le 05 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 670 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Che des Vitrouilleres, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DESGRANGES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA PATTE

Dénomination
SCI LA PATTE
SIREN
388 670 549
SIRET (siège)
388 670 549 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73388670549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 670 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
56 CHE DES VITROUILLERES, 26220, DIEULEFIT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATTE

Gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI LA PATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PATTE

JD

JEAN-CLAUDE DESGRANGES

Autre

Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans

KD

KARINE DESGRANGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans

AD

ALAIN DESGRANGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA PATTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    388 670 549 00038 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

  • 26220 DIEULEFITFermé

    388 670 549 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 702A

  • 26220 COMPSFermé

    388 670 549 00020 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PATTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA PATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    DAVIN née DESGRANGES est nommée associée

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATTE est 388 670 549. Le SIRET de son siège social est 388 670 549 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388670549.

Qui dirige SCI LA PATTE ?

SCI LA PATTE est dirigée par JEAN-CLAUDE DESGRANGES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATTE ?

Le siège social de SCI LA PATTE est situé 56 Che des Vitrouilleres, 26220 Dieulefit.

SCI LA PATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATTE.

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