SCI "La Patte"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI "La Patte" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 649 671. Elle est domiciliée 390 CHE des Ames du Purgatoire Bat. M, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin Billet, gérant.
Fiche d'identité de SCI "La Patte"
INSEE- Dénomination
- SCI "La Patte"
- SIREN
- 952 649 671
- SIRET (siège)
- 952 649 671 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01952649671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 649 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 390 CHE des Ames du Purgatoire Bat. M, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "La Patte"
- L'acquisition, l'administration, et la gestion, par location ou autrement, de biens immobiliers, d'immeubles, de terrains, et d'une manière générale de tous biens cadastrés. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, sous réserve d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI "La Patte"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "La Patte"
INSEEÉtablissements de SCI "La Patte"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
952 649 671 00015 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "La Patte"
INPIComptes annuels de SCI "La Patte"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "La Patte". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "La Patte"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "La Patte". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "La Patte". Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "La Patte" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "La Patte"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-05-16
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI "La Patte"
Quel est le numéro SIREN de SCI "La Patte" ?
Le numéro SIREN de SCI "La Patte" est 952 649 671. Le SIRET de son siège social est 952 649 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952649671.
Qui dirige SCI "La Patte" ?
SCI "La Patte" est dirigée par Benjamin Billet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "La Patte" ?
Le siège social de SCI "La Patte" est situé 390 CHE des Ames du Purgatoire Bat. M, 06600 Antibes.
SCI "La Patte" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "La Patte" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "La Patte" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "La Patte".
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