SCI LA PATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LA PATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 655 154. Elle est domiciliée 86 Grande rue, 27380 Charleval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE ORIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PATURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATURE
- SIREN
- 401 655 154
- SIRET (siège)
- 401 655 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401655154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 655 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 86 GRANDE RUE, 27380, CHARLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA PATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATURE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 CHARLEVALSiègeActif
401 655 154 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATURE
INPIConformité de SCI LA PATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : ORIAL Josiane Jacqueline modification le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Sandrine en fonction le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : HUBERT Pascal en fonction le 20 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Isabelle en fonction le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Cyril en fonction le 20 Février 2015
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA PATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATURE est 401 655 154. Le SIRET de son siège social est 401 655 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401655154.
Qui dirige SCI LA PATURE ?
SCI LA PATURE est dirigée par JOSIANE ORIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATURE ?
Le siège social de SCI LA PATURE est situé 86 Grande rue, 27380 Charleval.
SCI LA PATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATURE.
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