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SCI LA PATURE

Active
Siren401 655 154SCI27380 CHARLEVALCréée le 05 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LA PATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 655 154. Elle est domiciliée 86 Grande rue, 27380 Charleval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE ORIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PATURE

Dénomination
SCI LA PATURE
SIREN
401 655 154
SIRET (siège)
401 655 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46401655154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 655 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
86 GRANDE RUE, 27380, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA PATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PATURE

PH

PASCAL HUBERT

Associé indéfiniment responsable

JO

JOSIANE ORIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

CR

CYRIL ROULLEAU

Associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE ROULLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SANDRINE ROULLEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 CHARLEVALSiègeActif

    401 655 154 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PATURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ORIAL Josiane Jacqueline modification le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Sandrine en fonction le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : HUBERT Pascal en fonction le 20 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Isabelle en fonction le 20 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : ROULLEAU Cyril en fonction le 20 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATURE est 401 655 154. Le SIRET de son siège social est 401 655 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401655154.

Qui dirige SCI LA PATURE ?

SCI LA PATURE est dirigée par JOSIANE ORIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATURE ?

Le siège social de SCI LA PATURE est situé 86 Grande rue, 27380 Charleval.

SCI LA PATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATURE.

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