SCI MORET DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 050 430, SCI MORET DONJON est une SCI créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé Ham de Transieres, 27380 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-RAPHAEL NOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORET DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI MORET DONJON
- SIREN
- 450 050 430
- SIRET (siège)
- 450 050 430 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57450050430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 050 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- HAM DE TRANSIERES, 27380, CHARLEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORET DONJON
acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social
Finances de SCI MORET DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORET DONJON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORET DONJON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27380 CHARLEVALSiègeActif
450 050 430 00021 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
450 050 430 00013 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MORET DONJON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MORET DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORET DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORET DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORET DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORET DONJON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORET DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORET DONJON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : MICHAUT Claudine Lucette modification le 28 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean-Raphael André modification le 28 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean Raphaël André
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MORET DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI MORET DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI MORET DONJON est 450 050 430. Le SIRET de son siège social est 450 050 430 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450050430.
Qui dirige SCI MORET DONJON ?
SCI MORET DONJON est dirigée par JEAN-RAPHAEL NOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORET DONJON ?
Le siège social de SCI MORET DONJON est situé Ham de Transieres, 27380 Charleval.
SCI MORET DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORET DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORET DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORET DONJON.
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