SCI LA PATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI LA PATURE est une SCI immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 564 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Poissonnerie, 59242 Cappelle-en-Pevele. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE SEVERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PATURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATURE
- SIREN
- 403 564 859
- SIRET (siège)
- 403 564 859 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403564859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 564 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 264,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 24 RUE DE LA POISSONNERIE, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATURE
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location d'immeuble, acquisition ou vente d'immeuble acquisition et gestion de parts de toute autre SCI.
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Finances de SCI LA PATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA PATURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif
403 564 859 00029 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B
- 59235 BERSEEFermé
403 564 859 00011 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PATURE
INPIConformité de SCI LA PATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATURE est 403 564 859. Le SIRET de son siège social est 403 564 859 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403564859.
Qui dirige SCI LA PATURE ?
SCI LA PATURE est dirigée par ANNIE SEVERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATURE ?
Le siège social de SCI LA PATURE est situé 24 rue de la Poissonnerie, 59242 Cappelle-en-Pevele.
SCI LA PATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATURE.
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