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SCI LA PATY

Fermée
Siren410 098 495SCI84420 PIOLENCRadiée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA PATY est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 098 495. Elle est domiciliée La Caroline Piolenc, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVAN BRUNEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI LA PATY

Dénomination
SCI LA PATY
SIREN
410 098 495
SIRET (siège)
410 098 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71410098495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 098 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1996
Date de radiation
29 juin 2020
Siège social
LA CAROLINE PIOLENC, 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PATY

YB

YVAN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

SS

SYLVETTE SIEGFRIED

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA PATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeFermé

    410 098 495 00014 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATY ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATY est 410 098 495. Le SIRET de son siège social est 410 098 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410098495.

Qui dirige SCI LA PATY ?

SCI LA PATY est dirigée par YVAN BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATY ?

Le siège social de SCI LA PATY est situé La Caroline Piolenc, 84420 Piolenc.

SCI LA PATY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.

SCI LA PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATY.

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