SCI LA PAULINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LA PAULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 041 620. Elle est domiciliée 342 Cd 258 Annexe, 83210 Sollies-Ville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE PHILIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAULINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAULINE
- SIREN
- 814 041 620
- SIRET (siège)
- 814 041 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07814041620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 041 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 342 CD 258 ANNEXE, 83210, SOLLIES-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAULINE
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PAULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAULINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA PAULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-VILLESiègeActif
814 041 620 00018 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAULINE
INPIConformité de SCI LA PAULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAULINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/06338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2025 · N° 25/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-41.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAULINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-08
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA PAULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAULINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAULINE est 814 041 620. Le SIRET de son siège social est 814 041 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07814041620.
Qui dirige SCI LA PAULINE ?
SCI LA PAULINE est dirigée par CHRISTOPHE PHILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAULINE ?
Le siège social de SCI LA PAULINE est situé 342 Cd 258 Annexe, 83210 Sollies-Ville.
SCI LA PAULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAULINE.
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