SCI LA PAUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAUSA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 392 819 652. Elle est domiciliée 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA MARINOVICH, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PAUSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAUSA
- SIREN
- 392 819 652
- SIRET (siège)
- 392 819 652 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR51392819652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 819 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 206 829,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAUSA
Gestion et exploitation de la villa "la Pausa".
Finances de SCI LA PAUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAUSA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
COOPERATION VERLAGS - AKTIENGESELLSCHAFT
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAUSA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
392 819 652 00042 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6832A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
392 819 652 00018 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
392 819 652 00026 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
392 819 652 00034 · ouvert le 30 septembre 1952 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAUSA
INPIComptes annuels de SCI LA PAUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAUSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAUSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2002-10-14 · Début d'activité : 1952-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : MARINOVICH Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : MARINOVICH Patricia modification le 21 Décembre 2015 Associé : COOPERATION VERLAGS - AKTIENGESELLSCHAFT en fonction le 21 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PAUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAUSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAUSA est 392 819 652. Le SIRET de son siège social est 392 819 652 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392819652.
Qui dirige SCI LA PAUSA ?
SCI LA PAUSA est dirigée par PATRICIA MARINOVICH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAUSA ?
Le siège social de SCI LA PAUSA est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.
SCI LA PAUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAUSA.
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