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SCI LA PAVIGNE

Active
Siren349 177 279SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 25 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381,13 €

SCI LA PAVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1988, identifiée par le SIREN 349 177 279. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Clerieux, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAVIGNE

Dénomination
SCI LA PAVIGNE
SIREN
349 177 279
SIRET (siège)
349 177 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40349177279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 177 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1988
Siège social
RUE DE CLERIEUX, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAVIGNE

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI LA PAVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAVIGNE

JG

JEAN-MARIE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

PL

Patrick LUSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

RM

ROLAND MARTELIN

Associé indéfiniment responsable

CS

CATHERINE SENTZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAVIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    349 177 279 00016 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAVIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA PAVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PAVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET devient liquidateur. MOUTEL Dominique nom d'usage : MOUTEL n'est plus gérant. LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA PAVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAVIGNE est 349 177 279. Le SIRET de son siège social est 349 177 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349177279.

Qui dirige SCI LA PAVIGNE ?

SCI LA PAVIGNE est dirigée par PATRICK LUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAVIGNE ?

Le siège social de SCI LA PAVIGNE est situé rue de Clerieux, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LA PAVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAVIGNE.