SCI LA PAVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381,13 €
SCI LA PAVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1988, identifiée par le SIREN 349 177 279. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Clerieux, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAVIGNE
- SIREN
- 349 177 279
- SIRET (siège)
- 349 177 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349177279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 177 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1988
- Siège social
- RUE DE CLERIEUX, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAVIGNE
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA PAVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAVIGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAVIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
349 177 279 00016 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAVIGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PAVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PAVIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAVIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET devient liquidateur. MOUTEL Dominique nom d'usage : MOUTEL n'est plus gérant. LUSSET Patrick nom d'usage : LUSSET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 25 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA PAVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAVIGNE est 349 177 279. Le SIRET de son siège social est 349 177 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349177279.
Qui dirige SCI LA PAVIGNE ?
SCI LA PAVIGNE est dirigée par PATRICK LUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAVIGNE ?
Le siège social de SCI LA PAVIGNE est situé rue de Clerieux, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI LA PAVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAVIGNE.
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