SCI LA PELINGRONNE

Active

Siren379 808 397SCI26400 Vaunaveys-la-RochetteCréée le 14 novembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI LA PELINGRONNE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 808 397. Elle est domiciliée 35 RUE voysinalle, 26400 Vaunaveys-la-Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE GENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PELINGRONNE

INSEE

Dénomination: SCI LA PELINGRONNE
SIREN: 379 808 397
SIRET (siège): 379 808 397 00028
N° TVA intracommunautaire: FR56379808397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 808 397
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 novembre 1990
Siège social: 35 RUE voysinalle, 26400, Vaunaveys-la-Rochette
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA PELINGRONNE

Achat, vente, gestion, administration de biens et droits immobiliers en France.

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Finances de SCI LA PELINGRONNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PELINGRONNE

INSEEBODACC

OLIVIER BOREL

Autre

FRANCOISE GENIN

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PELINGRONNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26400 Vaunaveys-la-RochetteSiègeActif
379 808 397 00028 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6832A
26120 MONTMEYRANFermé
379 808 397 00010 · ouvert le 06 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PELINGRONNE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

Acte

Dépôt du 24 février 2017

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA PELINGRONNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELINGRONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PELINGRONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELINGRONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PELINGRONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PELINGRONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PELINGRONNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
28 juin 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GENIN Pierre nom d'usage : GENIN n'est plus gérant. GENIN Françoise Claude Danielle nom d'usage : BOREL devient gérant

27 mai 2025création
Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PELINGRONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELINGRONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PELINGRONNE est 379 808 397. Le SIRET de son siège social est 379 808 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379808397.

Qui dirige SCI LA PELINGRONNE ?

SCI LA PELINGRONNE est dirigée par FRANCOISE GENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PELINGRONNE ?

Le siège social de SCI LA PELINGRONNE est situé 35 RUE voysinalle, 26400 Vaunaveys-la-Rochette.