SCI LA PENDULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PENDULE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 391 701. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hurlevent, 11400 Issel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par INGRID PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PENDULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PENDULE
- SIREN
- 393 391 701
- SIRET (siège)
- 393 391 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393391701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 391 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE HURLEVENT, 11400, ISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PENDULE
L'acquisition,la propriété,la gestion,l'administration,l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LA PENDULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PENDULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PENDULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 ISSELSiègeActif
393 391 701 00017 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PENDULE
INPIComptes annuels de SCI LA PENDULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PENDULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PENDULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PENDULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PENDULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PENDULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PENDULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : POUPART INGRID né(e) PATISSIER.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA PENDULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PENDULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PENDULE est 393 391 701. Le SIRET de son siège social est 393 391 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393391701.
Qui dirige SCI LA PENDULE ?
SCI LA PENDULE est dirigée par INGRID PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PENDULE ?
Le siège social de SCI LA PENDULE est situé Le Hurlevent, 11400 Issel.
SCI LA PENDULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PENDULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PENDULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PENDULE.