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SCI LE MOULIN

Active
Siren340 466 762SCI11400 ISSELCréée le 12 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 12 novembre 2003 sous le numéro SIREN 340 466 762. Son siège social est situé 12 CHE DU COLOMBIER LE MOULIN le Moulin, 11400 Issel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ROQUEFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
340 466 762
SIRET (siège)
340 466 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95340466762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 466 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 196 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
12 CHE DU COLOMBIER LE MOULIN le Moulin, 11400, ISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

acquisition gestion entretien et mise en valeur de tous immeubles composant son patrimoine et spécialement un immeuble sis A Issel "le Moulin" et généralement toutes opérations se rattachant A L'objet

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JR

JEAN ROQUEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

AT

ARMANDE TISSINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 ISSELSiègeActif

    340 466 762 00010 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 340 466 762. Le SIRET de son siège social est 340 466 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95340466762.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN ROQUEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 12 CHE DU COLOMBIER LE MOULIN le Moulin, 11400 Issel.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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