SCI LA PENICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PENICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 412 209 140. Son siège social est situé 200 Che de la Bergeronne, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MINEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PENICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PENICHE
- SIREN
- 412 209 140
- SIRET (siège)
- 412 209 140 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR40412209140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 209 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 200 CHE DE LA BERGERONNE, 07130, SOYONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PENICHE
L'acquisition de tous terrains et immeubles, leur mise en valeur, par toutes constructions et tous travaux à usage professionnel, d'habitati
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PENICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PENICHE
INSEEBODACCOMER FINANCE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
ALEZO
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Anciens dirigeants (7)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PENICHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
412 209 140 00034 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
- 84130 LE PONTETFermé
412 209 140 00018 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
412 209 140 00026 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PENICHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PENICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PENICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PENICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PENICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PENICHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : RICOTE Nicanor ; Gérant : MINEO Bruno ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ALEZO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : OMER FINANCE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : RICOTE Nicanos ; Gérant : MINEO Bruno ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RICHAUD Thierry ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RICHAUD Vincent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RICHAUD Nicolas ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RICHAUD Jeanne ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PECQUERY Pascale ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PECQUERY Joris ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PECQUERY Tom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA PENICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PENICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PENICHE est 412 209 140. Le SIRET de son siège social est 412 209 140 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412209140.
Qui dirige SCI LA PENICHE ?
SCI LA PENICHE est dirigée par BRUNO MINEO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PENICHE ?
Le siège social de SCI LA PENICHE est situé 200 Che de la Bergeronne, 07130 Soyons.
SCI LA PENICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PENICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PENICHE.
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