SCI LA PENICHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LA PENICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 063 863. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ du Bois, 69480 Pommiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES SEGUIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PENICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PENICHE
- SIREN
- 434 063 863
- SIRET (siège)
- 434 063 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66434063863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 063 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- LE CHAMP DU BOIS, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PENICHE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
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Finances de SCI LA PENICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PENICHE
INSEEÉtablissements de SCI LA PENICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
434 063 863 00014 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PENICHE
INPIConformité de SCI LA PENICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PENICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PENICHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PENICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PENICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PENICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PENICHE est 434 063 863. Le SIRET de son siège social est 434 063 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434063863.
Qui dirige SCI LA PENICHE ?
SCI LA PENICHE est dirigée par YVES SEGUIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PENICHE ?
Le siège social de SCI LA PENICHE est situé Le Champ du Bois, 69480 Pommiers.
SCI LA PENICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PENICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PENICHE.
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