SCI LA PENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PENTE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 377 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Pecherie, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BEVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PENTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PENTE
- SIREN
- 445 377 252
- SIRET (siège)
- 445 377 252 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445377252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 377 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 13 RUE DE LA PECHERIE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PENTE
Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur, par tous moyens, de tous immeubles composant son patrimoine.
Finances de SCI LA PENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PENTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PENTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
445 377 252 00025 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
- 77390 GUIGNESFermé
445 377 252 00017 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PENTE
INPIComptes annuels de SCI LA PENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PENTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/51710
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025025924
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00273
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02069
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025017065
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01396
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/05977
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 17/03761
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00521
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01280
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03949
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 18/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03685
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03102
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03749
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01241
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Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.684
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/09540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2014 · N° 13/00464
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2013 · N° 06/22309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 avril 1998 · N° 96-14.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : BEVOT Béatrice Louise Marie. Associé indéfiniment responsable : PLAYT Claude Maurice Alain.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PENTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PENTE est 445 377 252. Le SIRET de son siège social est 445 377 252 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445377252.
Qui dirige SCI LA PENTE ?
SCI LA PENTE est dirigée par BEATRICE BEVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PENTE ?
Le siège social de SCI LA PENTE est situé 13 rue de la Pecherie, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI LA PENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PENTE.
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