SCI La Pépinière
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 994 635, SCI La Pépinière est une SCI créée le 2 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE françois viete LES ORTIERS, 85240 Foussais-Payré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clément POUPONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI La Pépinière
INSEE- Dénomination
- SCI La Pépinière
- SIREN
- 932 994 635
- SIRET (siège)
- 932 994 635 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29932994635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 994 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 55 RUE françois viete LES ORTIERS, 85240, Foussais-Payré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI La Pépinière
acquisition, prise à bail, gestion, location et administration biens mobiliers et immobiliers. Immeuble sis 55, rue François Viète 85240 Foussais-Payré, cadastré section AD 156-157 lieudit "Les Ortiers".
Finances de SCI La Pépinière
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI La Pépinière
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI La Pépinière
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85240 Foussais-PayréSiègeActif
932 994 635 00021 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 85240 Foussais-PayréActif
932 994 635 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI La Pépinière
INPIComptes annuels de SCI La Pépinière
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI La Pépinière. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI La Pépinière
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Pépinière. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI La Pépinière. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI La Pépinière n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI La Pépinière
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI La Pépinière
Quel est le numéro SIREN de SCI La Pépinière ?
Le numéro SIREN de SCI La Pépinière est 932 994 635. Le SIRET de son siège social est 932 994 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29932994635.
Qui dirige SCI La Pépinière ?
SCI La Pépinière est dirigée par Clément POUPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI La Pépinière ?
Le siège social de SCI La Pépinière est situé 55 RUE françois viete LES ORTIERS, 85240 Foussais-Payré.
SCI La Pépinière est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI La Pépinière est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI La Pépinière est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Pépinière.
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