SCI LA PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEPITE est une société civile immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 317 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All de la Cerisaie, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED BENSOUDA KORAICHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PEPITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEPITE
- SIREN
- 819 317 736
- SIRET (siège)
- 819 317 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89819317736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 317 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 16 ALL DE LA CERISAIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEPITE
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété, l'administration, l'exploitation directe par bail, location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société.
Finances de SCI LA PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEPITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA PEPITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
819 317 736 00018 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEPITE
INPIComptes annuels de SCI LA PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEPITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2016-02-29
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LA PEPITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEPITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEPITE est 819 317 736. Le SIRET de son siège social est 819 317 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89819317736.
Qui dirige SCI LA PEPITE ?
SCI LA PEPITE est dirigée par MOHAMMED BENSOUDA KORAICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEPITE ?
Le siège social de SCI LA PEPITE est situé 16 All de la Cerisaie, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI LA PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEPITE.
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