SCI LA PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEPITE est une SCI immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 874 227. Elle est domiciliée 36 B AV Ambroise Thomas RESIDENCE CANOPY - C 402, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CHRISTIAN PRIVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PEPITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEPITE
- SIREN
- 914 874 227
- SIRET (siège)
- 914 874 227 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30914874227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 874 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 36 B AV Ambroise Thomas RESIDENCE CANOPY - C 402, 83400, Hyères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEPITE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, mise à disposition au profit des associés en vue de constituer leur résidence principale ou secondaire de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LA PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEPITE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEPITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
914 874 227 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6832A
- 83260 La CrauFermé
914 874 227 00012 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA PEPITE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEPITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LA PEPITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEPITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEPITE est 914 874 227. Le SIRET de son siège social est 914 874 227 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914874227.
Qui dirige SCI LA PEPITE ?
SCI LA PEPITE est dirigée par CHRISTIAN PRIVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEPITE ?
Le siège social de SCI LA PEPITE est situé 36 B AV Ambroise Thomas RESIDENCE CANOPY - C 402, 83400 Hyères.
SCI LA PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEPITE.
Entreprises similaires
Même activité à Hyères